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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD470 · article premier · déposé le 25 avril 2024

À l’alinéa 7, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, après le mot :

« territoire »

insérer les mots :

« aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rappelle que l’agriculture et la souveraineté alimentaire doivent en priorité avoir pour objectif de fournir une alimentation durable aux citoyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.