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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD501 · article premier · déposé le 25 avril 2024

Compléter l’alinéa 23 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 23 par les mots :

« , le renouvellement des générations d’actifs en agriculture et le niveau de revenu des agriculteurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport que le Gouvernement souhaite remettre chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France, avec une information sur le renouvellement des générations du secteur (abordé à l’article 1er) ainsi que sur le niveau de revenu des exploitants (18 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.