Tombé
Amendement n°CD512 · article premier · déposé le 25 avril 2024
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
« Si le lien entre la souveraineté agricole française et la production durable de biomasse sur le territoire peut être fait, il est bien plus difficile de l'établir entre la souveraineté agricole et la contribution du secteur à la décarbonation de l'économie. La souveraineté agricole s'apprécie par son aspect de production alimentaire et n'a pas pour vocation de devenir une variable d'ajustement des objectifs de décarbonation. Les agriculteurs sont parmi les premiers écologistes et respectent déjà de nombreuses contraintes en matière d'environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.