Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant :
« Il comportera également un module d’état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module apportera une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
« L’article 9 introduit l’obligation pour l’Etat de créer un diagnostic modulaire destiné à évaluer »
« l’exploitation agricole aux différentes étapes de sa vie, et qui permettra de faciliter la transmission des exploitations. Ce diagnostic comprend une évaluation de la résilience au changement climatique et sa capacité à contribuer à l’atténuation de celle-ci, ainsi qu’une évaluation de la qualité et la santé des sols. »
« Cet amendement vise à ajouter un module d’état des lieux des haies. En effet, il n’est pas rare que les haies soient détruites à l’occasion de la transmission / installation. De plus, les haies permettant de contribuer à l’atténuation du changement climatique, et participant de la santé des sols, elles doivent être prises en compte. Cet amendement a été travaillé avec l’AFAC. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.