À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot

Déposé par Marie Pochon · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« favorisant »

insérer les mots :

« l’installation et la transmission pour au moins assurer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La transition agréocologique indispensable pour atteindre la souveraineté alimentaire nécessite d’aller au-delà du simple renouvellement des générations d’agriculteurs qui équivaut à une installation pour un départ. Aussi, cet amendement propose de préciser que le renouvellement des générations est l’objectif minimal de la politique la politique d’installation et de transmission, et que celle-ci doit viser l’augmentation du nombre d’agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.