Adopté
Amendement n°CD575 · article premier · déposé le 25 avril 2024
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et énergétique ».
« Orienter la politique d’installation et de transmission de l’agriculture vers la souveraineté »
« énergétique est un non-sens et un aveu d’échec. »
« La politique d’installation doit être tournée exclusivement vers l’objectif de souveraineté »
« alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture en garantissant aux agriculteurs »
« une juste rémunération issue de leur travail. »
« L’agriculture a une vocation exclusivement nourricière et les agriculteurs ne doivent pas être »
« contraints de développer une activité de production énergétique sur leur exploitation pour vivre »
« dignement. »
« Cet amendement propose de retirer la mention de souveraineté énergétique dans les objectifs de la »
« politique d’installation et de transmission de l’article 1er »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.