Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase :
« Il comprendra également une évaluation de l’exploitation au regard, d’une part, de sa résilience face à l’érosion de la biodiversité et de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celle‑ci, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques.
« L'objet de cet amendement est de compléter le module d'évaluation environnementale des exploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies, et un autre plus général relatif à l'érosion de la biodiversité. »
« Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'AFAC et Artemisia. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.