Tombé
Amendement n°CD615 · article premier · déposé le 25 avril 2024
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
« L'objet du présent amendement est de clarifier l'objectif de souveraineté agricole exposé à l'article »
« premier. »
« La contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie est un objectif légitime »
« pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentaire mais il n'y »
« participe pas directement. »
« Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation de l'alinéa afin de favoriser une plus grande »
« clarté des objectifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.