À l’alinéa 7, après le mot :
« biomasse »,
insérer les mots :
« animale et végétale ».
« Le présent amendement de précision vise à prévenir toute interprétation des termes de l'alinéa 7 qui aurait pour conséquence d'exclure l'élevage des activités contribuant à la souveraineté agricole de la France. »
« En effet, l'élevage Français traversent actuellement une profonde crise avec une décapitalisation massive concernant l'ensemble des cheptels, laquelle s'élève notamment à 10% pour le cheptel bovin depuis 2016. Dans ce contexte, les éleveurs français attendent de cette loi un soutien dépourvu de toute ambiguïté. »
« Aussi, la rédaction proposée établit clairement que la production de biomasse que la loi protège au titre de la souveraineté agricole, s'entend autant des cultures végétales que des cheptels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.