À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« prendra en compte »
les mots :
« analysera ».
« L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire, mis en oeuvre progressivement et au plus tard à partir de 2026. Un objectif de ce diagnostic réside dans le fait que tout projet d'installation ait pu bénéficier d'une évaluation de la résistance de son modèle économique face aux effets attendus des dérèglements environnementaux. »
« Cet alinéa, dont le but est de préciser l'évaluation de l'exploitation de sa résilience aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à l'atténuation de celui demande non seulement une prise en compte de spécificités territoriales et thématiques des exploitations, mais plus précisément son analyse. En effet, l'analyse, plus complète, permettrait de répondre de manière plus pertinente aux enjeux du diagnostic modulaire et à la volonté d'évaluer la résilience des exploitations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.