Je tiens tout d’abord à saluer le travail sérieux de Mme Lebon, rapporteure de cette proposition de résolution, qui a permis des débats brefs et constructifs en commission des affaires économiques, laquelle a…Discussion générale,
séance du 30 mai 2024 · lire en contexte
Dans son avis sur la version présentée en Conseil des ministres, le Conseil d’État préconise de retracer l’historique de la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de suivre plus précisément…Article 1er (suite),
séance du 16 mai 2024 · lire en contexte