Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Bertrand Petit et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – la préservation de l’environnement de production agricole, dans le respect de la santé humaine, animale et environnementale . »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans la définition législative de la souveraineté alimentaire la notion d’Une seule santé (One Health). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.