À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et énergétique ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’installation en agriculture vise prioritairement les secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire. »
« Tel que rédigé, l’alinéa 14 mentionne également la souveraineté énergétique, or l’installation de nouveaux agriculteurs ne doit pas se faire pour répondre à cet objectif. Cette référence, malvenue, renforce les craintes relatives à la publication récente du décret sur l’agrivoltaisme et le risque que fait peser l’absence de planification et de règles claires en la matière. »
« Il s’agit par le présent amendement de rappeler la vocation nourricière des terres, répondre à l’objectif de souveraineté alimentaire constitue un défi ambitieux en soi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.