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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CD3 · article unique · déposé le 4 juin 2024

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« ruchers »

insérer les mots :

« , aux personnes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de prendre en compte les dangers du frelon asiatique pour la population, notamment en ruralité. La difficulté d'accès rapide au soin et le manque d'équipement ou d'entreprises de lutte contre les frelons asiatiques dans nos territoires entraînent chaque année des morts par piqures et asphyxie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.