Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots

Déposé par Vincent Seitlinger et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiat…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« L’opportunité de classer le »

les mots :

« Le classement du ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En classant le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, plutôt que d'en étudier l'opportunité, cet amendement vise à renforcer la protection au sein du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.