Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de mieux faire connaître le plan départemental mentionné au présent II, une campagne d’information complémentaire peut être menée auprès de l’ensemble de la population du département ou des communes concernées. »
« Cet amendement a pour objectif de garantir que la diffusion du plan national auprès des publics concernés, telle que prévue à l'article L.411-9 du code de l'environnement, s'accompagne également d'une déclinaison départementale du plan. Cette déclinaison départementale pourra être réalisée par les départements et les communes concernées par les dommages causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.