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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CD15 · article unique · déposé le 5 juin 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à accorder une place centrale au maire dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité. »

« En effet, les maires sont les interlocuteurs de proximité privilégiés des habitants et de nombreuses communes participent déjà aux frais de destruction des nids. Ils doivent impérativement être prévenus en premier lorsque des nids sont découverts sur leur commune. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.