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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CD21 · article unique · déposé le 6 juin 2024

À l’alinéa 7, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« l’opportunité de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent alinéa propose que le plan de lutte contre le frelon asiatique intègre « l’opportunité de classer le frelon asiatique en deuxième catégorie de nuisible ». Or, il ne semble pas opportun d’inscrire dans la loi une disposition floue et qui ne donne pas une véritable directive. »

« Aussi, cet amendement propose de lever ce flou afin de pouvoir classer directement le frelon asiatique comme un nuisible de catégorie deux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.