Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’opportunité de ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Le présent alinéa propose que le plan de lutte contre le frelon asiatique intègre « l’opportunité de classer le frelon asiatique en deuxième catégorie de nuisible ». Or, il ne semble pas opportun d’inscrire dans la loi une disposition floue et qui ne donne pas une véritable directive. »
« Aussi, cet amendement propose de lever ce flou afin de pouvoir classer directement le frelon asiatique comme un nuisible de catégorie deux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →