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Amendement n°CD32 · article unique · déposé le 6 juin 2024
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« deux ».
« Une durée de six mois semble bien trop longue pour que le département mette en place le plan national. D’autant plus que les plans d’actions vont dépendre des saisons et des évènement climatiques. Une durée maximum de deux mois devrait inciter le département à être proactif et cela assurera le bon déroulé des plans nationaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.