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Amendement n°CD33 · article unique · déposé le 6 juin 2024
Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« la surveillance et ».
« Selon l’alinéa 3 de cette proposition de loi, les orientations nationales déterminent les actions de surveillance des frelons asiatiques à pattes jaunes. Le département est censé appliquer les orientations nationales, il convient donc de prévoir qu’il assure également la surveillance de façon décentralisée. De plus, cela permettra une surveillance accrue sur un territoire donné. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.