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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CD34 · article unique · déposé le 7 juin 2024

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« L’opportunité de classer »

le mot :

« Classer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’introduction accidentelle du frelon asiatique sur le territoire national il y a une vingtaine d'années s’est transformé à ce jour en une véritable colonisation, que ce soit en zone urbaine ou rurale de la totalité de pays et même des Etats voisins. Son expansion est spectaculaire et très inquiétante. »

« Les actions mises en œuvre malheureusement souvent trop tardivement n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique. Il est temps de le classer officiellement parmi les nuisibles. »

« Cet amendement vise à classer officilemment le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie. La protection contre se nuisible via le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes en sera ainsi renforcé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.