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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CD36 · article unique · déposé le 7 juin 2024

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« recherche »

insérer les mots :

« et la mise en oeuvre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s’assurer qu’au delà de la recherche de nouveaux systèmes de prévention efficaces et sélectifs à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, les fonds fléchés dans le cadre du plan national de lutte contre cette espèce soient aussi utilisés pour la mise en application de ces derniers sur le territoire. »

« Tel est l’objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.