Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CD59 · article unique · déposé le 7 juin 2024

I. – Aux alinéas 2, 3,4, 5, 7, 9 et 14 supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Aux alinéas 2, 3,4, 5, 7, 9 et 14 supprimer le mot :

« asiatique ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux occurrences du mot :

« asiatiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina , le vespa velutina nigrithorax . Cet amendement propose donc de substituer à toute mention du nom familier de « frelons asiatiques », dans la présente proposition de loi, le nom plus explicite de « frelons à pattes jaunes » qui est une appellation plus neutre et plus signifiante. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.