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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CD65 · article unique · déposé le 7 juin 2024

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le frelon asiatique à pattes jaunes »,

les mots :

« les hyménoptères non indigènes du continent européen classés espèces exotiques envahissantes au sens de l’article L. 411‑5 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La proposition de loi prévoit la création d’un plan national spécifique qui ne concerne en l’état que le frelon asiatique. Or, avec le changement climatique et la globalisation des échanges, l’arrivée d’autres d’espèces exotiques envahissantes est à prévoir, dont certaines déjà en cours. La présence du frelon oriental a ainsi été constatée dans les Bouches-du-Rhône et le frelon bicolore a déjà envahi l’Espagne. Le frelon géant d’Asie, qui mesure 4 à 7 cm et peut tuer jusqu’à 300 abeilles en une heure, est déjà aux États-Unis et risque un jour de débarquer en Europe. »

« Contrairement au frelon asiatique où la puissance publique a failli du fait d’une prise en charge trop tardive, cette proposition de loi doit être l’occasion d’anticiper la venue de ces nouvelles espèces invasives. Cet amendement propose donc d’adopter une définition plus large visant tout hyménoptère non indigène du continent européen afin d’avoir enfin un coup d’avance et d’éviter de devoir modifier la loi à chaque fois qu’une nouvelle espèce arrivera dans notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.