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Amendement n°CD71 · article unique · déposé le 7 juin 2024
À l’alinéa 2, après le mot :
« institué »,
insérer les mots :
« , au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, ».
« A travers son article unique, cette proposition de loi vise à doter la France d'un outil de lutte globale, cohérent et efficace contre le frelon asiatique qui provoque la destruction d'autres insectes pollinisateurs et notamment des abeilles. »
« Ces mesures sont utiles et fortement attendues par les apiculteurs. »
« C'est pourquoi le présent amendement vise à ce que le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes soit institué au plus tard un an après la promulgation de la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.