Supprimer les alinéas 11 à 15.
« Cet amendement d’appel vise à souligner un certain nombre de craintes à l’endroit de la nouvelle « prime de partage de la valeur ». »
« Le présent article propose en effet une nouvelle prime pouvant aller jusqu’à 3 000 €, et même jusqu’à 6 000 € en cas d’accord d’intéressement ou de participation. Or plusieurs limites et risques méritent d’être soulevés : »
« D’abord, la prolongation de la prime « Macron » et le relèvement de son plafond ne signifient pas que celle-ci sera plus largement attribuée. Jusqu’ici, elle n’a atteint qu’en moyenne 540 €, loin des 3 000 € voire 6 000 € annoncés. Le risque est grand que ce dispositif génère de fortes attentes, jamais satisfaites dans la réalité. »
« Par ailleurs, c’est la troisième fois que le Gouvernement propose de prolonger ce qui devait être une prime exceptionnelle. Cette quasi-pérennisation risque de ne pas inciter les entreprises à augmenter les salaires. »
« De la même manière, dans quelles mesures les entreprises sont-elles réellement incitées à mettre en place de réels dispositifs d’intéressement, de manière pérennes et négociés avec leurs salariés, dans la mesure où de telles primes défiscalisées et désocialiées existent ? Cette question se pose d’autant plus que le projet de loi prévoit par ailleurs d’autoriser certaines entreprises à mettre en place de manière unilatérale des dispositifs d’intéressement, en passant ainsi outre le dialogue social. »
« Cet amendement propose ainsi de supprimer la clause relative à l’intéressement, car il semble entrainer une confusion entre l’existence d’une prime exceptionnelle, et l’existence de dispositifs pérennes de partage de valeur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.