Nous nous retrouvons en effet dans ces trois sous-amendements très importants. Je tiens à remercier les collègues, de tous bords, de leurs efforts ; rarement, au cours de cette législature avons-nous pu…Suspension et reprise de la séance,
séance du 18 juin 2026 · lire en contexte
Il porte sur la durée et la stabilité des habilitations prévues aux alinéas 3 et 4, et propose que la loi organique puisse déterminer les domaines dans lesquels les habilitations auront un caractère durable.La…Article unique (suite),
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