Supprimer l’alinéa 11.
« Cet amendement de députés Socialistes et apparentés vise à raccourcir à 3 ans (et non 5 ans, comme proposé par le Gouvernement) la durée maximale du régime d’intéressement de projet. »
« Si l’intéressement de projet nous semble être un vecteur intéressant de rémunération des salariés, il convient de laisser une place centrale aux entreprises et aux salariés membres d’un tel régime et donc de prévoir tous les 3 ans une clause de revoyure. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.