I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile »,
les mots :
« 1500 euros par bénéficiaire et par trimestre ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.
« Dans un contexte de forte inflation, le fait de permettre aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une prime défiscalisée par trimestre plutôt qu’une fois par an serait un grand soutien au pouvoir d’achat des Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.