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Irrecevable Amendement n°AS408 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 11 juillet 2022

Amendement n°AS408 — Après l'article 9, insérer l'article suivant

Déposé par Sandra Marsaud et 22 cosignataires · Renaissance · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Le sort

Irrecevable

Motif : Doublon.
Sort arrêté le 13 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.