À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« et la transmission au Parlement par le Gouvernement d’un rapport réalisé conjointement par le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, évaluant les impacts et l’efficacité de la réforme de l’assurance chômage menée entre 2018 et 2021 ».
« Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à signer le chèque en blanc au Gouvernement uniquement sur la base d’une évaluation objective de la précédente réforme. »
« En effet, aucune évaluation objective et exhaustive de cette réforme n’est aujourd’hui publique. »
« Il convient donc d’éclairer le Parlement et le débat public avant que le Gouvernement ne puisse prendre le décret enclenchant une seconde réforme. »
« Tel est l’objet du présent amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.