À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« concertation »

le mot :

« négociation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Les Républicains vise à redonner toute leur place aux partenaires sociaux. »

« Il s’agit ainsi non pas de juste « concerter » les partenaires sociaux, mais bien de négocier avec eux. »

« Tel est le but de cet amendement porté par le groupe Les Républicains, profondément attaché s au respect du dialogue social. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 27 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.