Supprimer cet article.
« Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 1 er . »
« Avec cet article 1 er , le Gouvernement déploie son cynisme habituel. »
« Alors que le Gouvernement assure « seulement » vouloir prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, imposée sans accord des partenaires sociaux, l’article 1 er lui permet en réalité d’aller plus loin et de réformer par décret l’assurance chômage. En effet, comme le souligne le Conseil d’État, « le projet de loi ne comporte aucune limitation directe ou indirecte quant à l’objet ou à la portée des dispositions du futur décret. » »
« Pour pousser la représentation nationale à accepter de lui signer un tel chèque en blanc, il brandit la menace du vide juridique qui priverait les chômeurs d’indemnisation. Or, c’est bien le Gouvernement Macron qui n’a pas relancé de négociations pour la mise en place d’une nouvelle convention. Il nous précipite au pied du mur pour obliger à réformer. Nous n’acceptons ce piège tendu sur le dos des chômeurs et proposons par ailleurs des propositions de bon sens pour y remédier, notamment de revenir dès l’expiration de la convention actuelle à la dernière convention ayant fait l’objet d’un accord des partenaires sociaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.