Rejeté
Amendement n°II-AS141 · article 29 · déposé le 28 octobre 2022
Amendement n°II-AS141 — Article 29
Déposé par
Victor Catteau et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 million d’euros, pour l’action n° 06 « Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de La Défense passive victimes d’accident » du programme n° 743 « Pensions militaires d’invalidité des victimes de guerre et autres pensions » et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d’un montant équivalent les crédits pour l’action n° 04 « Gestion du régime » du programme n° 742 « Ouvriers des établissements industriels de l’État ». En cas d’adoption de l’amendement, il est suggéré au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« En effet, alors que le nombre d’accidents semble augmenter chaque année chez nos compatriotes sapeurs-pompiers , les crédits alloués aux pensions des pompiers précisément victimes d’accident, restent inchangés. Ce véritable manquement, puisqu’il faut décrire les choses telles qu’elles sont, peut être perçu comme une négligence si ce n’est un manque de considération. »
« Pourtant, nous ne pouvons croire à un manque de considération de la part de l’État vis-à-vis de ces sapeurs-pompiers et agents de La Défense passive, vu comment nous n’avons cessé d’entendre par exemple cet été combien leur dévotion nous était nécessaire, notamment eu égard des démentiels incendies par lesquels fût frappé notre pays. »
« Par conséquent, il semble primordial d’opérer une revalorisation des crédits destinés à aider ces héros du quotidien, ne serait que de 1 million d’euros comme cet amendement le propose, héros qui, alors qu’ils étaient en train de nous aider, ont subi un accident et donc envers qui nous sommes éminemment redevables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.