À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« et en priorité vers les personnes classées dans les groupes 5 et 6 de la grille nationale mentionnée à l’article L. 232‑2 ».
« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à flécher le temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie créé par le présent article vers les personnes qui en ont réellement besoin, c’est-à-dire les personnes classées en GIR 5 et 6.. »
« En effet, en l’état de la rédaction de l’article, ce temps serait fléché vers les allocataires de l’APA, donc ceux dont la perte d’autonomie est prononcée, classés dans les groupes 1 à 4 de l’APA. »
« Il convient donc de réserver ce temps de prévention à la perte d’autonomie vers ceux qui en ont le plus besoin »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.