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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS16 · article 34 · déposé le 29 septembre 2022

À la première phrase de l’alinéa 1, avant les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 1, avant les mots :

« L’équipe »,

insérer les mots :

« Sur proposition des centres communaux d’action sociale territorialement compétents et des bailleurs sociaux, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à ce que les centres communaux d’action sociale et les bailleurs sociaux orientent en priorité le temps de prévention créé par cet article vers les personnes isolées et âgées dont elles ont connaissance. »

« La démarche proposée par le présent article vise essentiellement des personnes déjà connues et identifiées. »

« Nous proposons à l’inverse une démarche « d’aller vers » par ce présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.