À l’alinéa 3, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« pris après avis de la Haute Autorité de Santé ».
« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à prévoir que la Haute Autorité de Santé se prononce sur la liste des IST dont le dépistage sera pris en charge. »
« Il nous semble en effet important qu’une autorité scientifique indépendante rende son avis sur les IST qui devraient être intégrées au périmètre du présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.