À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Jérôme Guedj et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« sociale »,

insérer les mots :

« pris après avis de la Haute autorité de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à prévoir que la Haute Autorité de Santé se prononce sur la liste des IST dont le dépistage sera pris en charge. »

« Il nous semble en effet important qu’une autorité scientifique indépendante rende son avis sur les IST qui devraient être intégrées au périmètre du présent article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.