I. – À la sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,1 »
le montant :
« 7,7 » .
II – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 103,9 »
le montant :
« 102,3 ».
« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à doubler par rapport en 2023 à l’année 2022 les dotations à l’investissement dans la santé et dans le médico-social. »
« A la lecture du tableau 37 du dossier de presse du PLFSS pour 2023, les députés signataires critiquent profondément la stabilité de l’investissement dans la santé et dans le médico-social à 1,7 milliard d’euros (« pilier 2 » du Ségur). »
« Dans le même temps, et selon l’IGAS, le taux de vétusté des hôpitaux a gagné 6,7 % entre 2010 et 2018 et se situé désormais à 80 %. »
« Cette situation exigerait un effort massif, que la stabilité des dotations proposée par le Gouvernement ne prévoit manifestement pas. »
« Nous proposons donc un doublement du FIR, le fonds d’intervention régional pour que la Nation investisse deux fois plus dans la santé et dans le médico-social. »
« Les députés signataires du présent amendement signalent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses de soins de ville, mais qu’ils sont contraints d’en réduire ici le sous-ONDAM afin de respecter l’article 40 de la Constitution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.