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Irrecevable 40 Amendement n°AS438 · après l'article 53, insérer l'article suivant · déposé le 5 octobre 2022

Amendement n°AS438 — Après l'article 53, insérer l'article suivant

Déposé par Fabien Di Filippo · Les Républicains · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Cavalier budgétaire.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.