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Retiré Amendement n°AS1228 · article 38 · déposé le 6 octobre 2022

Amendement n°AS1228 — Article 38

Déposé par Estelle Youssouffa et 43 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.