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Retiré Amendement n°AS16 · article premier · déposé le 11 novembre 2022

Amendement n°AS16 — Article premier

Déposé par Serge Muller et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.