Tombé
Amendement n°AS10 · article 2 · déposé le 17 novembre 2022
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés
Déposé par
Thibault Bazin et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Encadrement des centres de santé
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« V. – Le gestionnaire des centres et antennes mentionnés aux II, III et IV du présent article est tenu d’y afficher distinctement l’identité des médecins y exerçant. »
« VI. – L’obligation mentionnée au V s’applique également aux sites internet et aux plateformes de communication numériques ».
« À des fins de transparence et de confiance, les patients doivent pouvoir connaître l’identité des professionnels de santé par lesquels ils seront pris en charge. Dès lors, cet amendement propose de rendre obligatoire l’affichage de l’identité des médecins exerçant dans un centre de santé ou une de ses antennes (sur place et sur internet). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.