Retiré
Amendement n°AS111 · article 4 · déposé le 23 novembre 2022
Amendement n°AS111 — Article 4
Déposé par
Sébastien Peytavie et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Encadrement des centres de santé
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.