En traitement
Amendement n°AS12 · article 4 · déposé le 5 décembre 2022
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Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.