À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« est »,

insérer le mot :

« systématiquement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que le compte-rendu des soins doit être systématiquement adressé au médecin traitant et reporté dans le DMP. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.