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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS206 · article 2 · déposé le 6 janvier 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« traitant »,

insérer les mots :

« ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération telles que définies à l’article L. 4301‑1 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes dans un exercice coordonné. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.