Rejeté
Amendement n°AS208 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 6 janvier 2023
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les…
Déposé par
Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…