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Rejeté Amendement n°AS213 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 6 janvier 2023

Dans un délai de six mois après promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les…

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois après promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de redéfinir le dispositif conventionnel mis en place pour la rémunération des infirmiers en pratique avancée libéraux afin de valoriser leur formation et leur profession.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à créer les conditions d’une revalorisation rapide de la profession des IPA exerçant en libérale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.