Rejeté
Amendement n°AS241 · article premier · déposé le 6 janvier 2023
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« La coordination est formalisée par un protocole de collaboration, définissant leurs modalités de coopération. »
« Cet amendement propose de formaliser la coordination entre IPA et médecin généraliste par un protocole de collaboration définissant leurs modalités de coopération. »
« Ce protocole permet de formaliser et de sécuriser la coopération entre le médecin généraliste et l’IPA. »
« Cette solution aurait pour avantage de laisser une certaine liberté et confiance entre les deux praticiens et qui renforcerait une collaboration étroite entre les deux praticiens, tout en garantissant la qualité, la traçabilité et la sécurisation des soins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.